Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs d'un service en ligne de diffusion de médias et de distribution de contenus, ainsi que d'un service communautaire, fournis par l'intermédiaire de son site web de diffusion vidéo en streaming accessible à cette adresse, et de ses applications mobiles, de bureau et pour téléviseur (individuellement et collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services, y compris l'ensemble des fonctionnalités, caractéristiques, services de streaming, contenus audio, visuels et écrits, fichiers PDF, liens du site web et interfaces utilisateur, ainsi que l'ensemble des contenus et logiciels associés aux Services tels que fournis par PERRINE TRAMONI - PYO (la « Société »).
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout terme ou condition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation prend effet immédiatement dès sa publication. Vous vous engagez à consulter périodiquement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et acceptez que toute utilisation ultérieure des Services de votre part, à la suite de modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vaille acceptation de l'ensemble de ces modifications.
Les utilisateurs accédant aux Services doivent être âgés d'au moins treize (13) ans. Les utilisateurs s'inscrivant aux Services et mettant en ligne du Contenu Généré par l'Utilisateur doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans. La Société ne garantit en aucune manière que les Services puissent être licitement accessibles depuis un lieu déterminé. L'accès aux Services peut être illicite pour certaines personnes, ou dans certains États ou pays, ou peut nécessiter une autorisation ou un enregistrement auprès des autorités. Lorsque vous accédez aux Services, vous êtes seul responsable du respect des lois et réglementations de votre juridiction.
Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites, en lien avec le streaming et les contenus qui s'y rapportent. La Société interdit expressément toute utilisation des Services, et tous les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les Services, à des fins autres que celles désignées par la Société.
Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité des Services, y compris, sans que cette liste soit limitative : (a) d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ou de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (b) de tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de contourner des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (c) de tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans que cette liste soit limitative, par l'introduction d'un virus dans les Services, par la surcharge, le « flooding », le « spamming », le « mailbombing » ou le « crashing » ; (d) de falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout courrier électronique ou publication de groupe de discussion ; (e) d'extraire ou de collecter des données (« scraping » ou « harvesting ») ; ou (f) d'utiliser des robots pour fausser les versements.
Toute atteinte à la sécurité du système ou du réseau, ou toute conduite inappropriée, est susceptible d'engager votre responsabilité civile ou pénale. La Société enquêtera sur les faits susceptibles de constituer de telles atteintes et pourra impliquer les autorités compétentes, et coopérer avec elles, dans la poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles atteintes.
Vous êtes seul responsable de votre conduite au sein du forum communautaire. Nous demandons à chacun de contribuer à un environnement accueillant. Traitez tout le monde avec respect. Les débats animés sont naturels, mais la bienveillance est de rigueur. Veillez à ce que chacun se sente en sécurité. Le harcèlement, sous quelque forme que ce soit, n'est pas autorisé, et les commentaires dégradants portant notamment sur l'origine ethnique, la religion, la culture, l'orientation sexuelle, le genre ou l'identité ne seront pas tolérés. Nous n'autorisons pas la promotion de vos propres activités et marques, telles que la publicité, l'autopromotion, le spam et les liens non pertinents vers des sites tiers. Si vous êtes victime de harcèlement ou de comportements inappropriés sur le forum communautaire, ou si vous en êtes témoin, veuillez contacter immédiatement nos administrateurs communautaires. Toutes les contributions que vous apportez à ce site seront accessibles au public. En tant que membre inscrit, vous vous êtes engagé à respecter nos règles communautaires et reconnaissez qu'en cas de non-respect de ces règles, votre compte sera suspendu ou supprimé.
Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez ou mettez en ligne sur les Services, et vous garantissez et déclarez disposer du droit et de l'autorisation de vous inscrire aux Services et d'y publier du Contenu Généré par l'Utilisateur. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si les informations que vous saisissez ou mettez en ligne sont appropriées et conformes aux Conditions Générales d'Utilisation, aux autres politiques de la Société, ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.
Si vous vous inscrivez aux Services, il vous sera demandé de fournir certaines informations, dont une adresse électronique valide. Vous garantissez et déclarez que l'ensemble de ces informations sont à jour et exactes, et qu'elles seront maintenues à jour.
Vos droits en matière de protection de la vie privée sont exposés dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://studio.physioyoga.fr/privacy.
La Société se réserve le droit de vous proposer des services et produits de la Société ou de tiers, en fonction des préférences que vous indiquez lors de votre inscription et à tout moment par la suite, sauf si vous choisissez de ne pas recevoir de services et produits de tiers.
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Les Services sont proposés uniquement pour la diffusion vidéo en streaming et les contenus qui s'y rapportent, et ne constituent qu'un simple vecteur de diffusion vidéo en streaming et de contenus connexes.
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La Société vous accorde une licence limitée et non exclusive d'accès et d'utilisation des Services à des fins personnelles et non commerciales. Cela inclut le droit de visionner du contenu sur le site web et les applications de la Société.
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Les Services peuvent vous permettre d'accéder à des contenus numériques à la séance (paiement à l'acte), par abonnement, en location ou à l'achat. Le mode selon lequel un contenu numérique est disponible sur les Services sera indiqué sur la fiche détaillée du produit correspondant, à partir de laquelle vous pourrez acquérir ledit contenu numérique. Sous réserve du paiement des frais applicables, achats, abonnements, locations ou paiements à l'acte, la Société vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, personnels, non susceptibles de sous-licence et limités, de visionner le flux vidéo, en fonction des frais applicables, achats, abonnements, locations ou paiements à l'acte que vous avez sélectionnés.
La Société ne fournit aucune garantie quant à la résolution et à la qualité de votre contenu numérique en streaming. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreux facteurs, dont la vitesse de votre connexion, votre localisation, les vitesses de téléchargement, vos appareils, votre lecteur et votre bande passante.
Les contenus numériques disponibles selon des formules de paiement spécifiques, notamment le paiement à l'acte, l'abonnement, l'adhésion ou la location, sont susceptibles d'évoluer à tout moment, à la seule discrétion de la Société. La Société ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité d'une formule de paiement déterminée.
En souscrivant une formule de paiement, vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à débiter la formule de paiement sélectionnée selon le Moyen de Paiement que vous désignez. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment en vous connectant à votre bibliothèque vidéo et en cliquant sur l'onglet des paramètres situé sous votre identifiant.
Les reçus sont envoyés à l'adresse électronique enregistrée dès que le prélèvement a été effectué avec succès. Votre abonnement demeurera en vigueur jusqu'à ce que vous le résiliiez ou que nous y mettions fin. Vous devez résilier votre formule de paiement conformément aux conditions de cette formule spécifique avant le prochain prélèvement, afin d'éviter toute facturation.
Bien que la Société accorde de la valeur aux retours des utilisateurs, nous vous demandons d'être précis dans vos commentaires et de ne pas soumettre d'idées créatives, d'inventions ou de suggestions.
Si, malgré notre demande, des utilisateurs transmettent des idées créatives, des inventions ou des suggestions, l'ensemble de ces soumissions deviendra, en tout ou partie, la propriété de la Société. La Société détiendra à titre exclusif l'ensemble des droits, actuellement connus ou découverts ultérieurement, afférents à ces soumissions, et sera en droit d'en faire un usage illimité, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans contrepartie envers les utilisateurs ni aucun tiers.
Aucune partie de ces soumissions ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité, et la Société ne pourra être tenue responsable de leur utilisation ou de leur divulgation.
La Société, ainsi que toutes les autres marques et dénominations commerciales de la Société, et toute variation de celles-ci, sont et demeureront les marques, dénominations commerciales et la propriété exclusive de la Société ; toute utilisation non autorisée de ces marques et dénominations commerciales est interdite.
Les Services (y compris, sans que cette liste soit limitative, l'ensemble des programmes, binaires compilés, agencements et textes d'interface, documentations, ressources et éléments graphiques) sont la propriété unique et exclusive de la Société et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ainsi que par les autres règles de propriété intellectuelle, de droit commun et de droit écrit, des États-Unis et d'autres pays.
Vous reconnaissez que la Société détient et conserve l'ensemble des droits sur les Services, que le contenu de ces derniers est détenu et contrôlé exclusivement par le fournisseur de contenu, et que l'ensemble de ces éléments sont protégés, font l'objet de droits d'auteur et de marques, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par les autres règles de propriété intellectuelle, de droit commun et de droit écrit, des États-Unis et d'autres pays.
Vous ne pouvez ni vendre ni modifier le contenu des Services ou les Services eux-mêmes, ni reproduire, afficher, représenter publiquement, distribuer ou utiliser de quelque autre manière les Services, à quelque fin que ce soit.
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Si les Services nécessitent ou comprennent un logiciel téléchargeable, tel qu'une application, ou l'utilisation d'un logiciel fourni par la Société aux Éditeurs, la Société accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel, de l'ensemble de ses composants, de toute la documentation et de toutes les mises à jour (individuellement et collectivement, le « Logiciel »), uniquement à des fins liées à la diffusion vidéo en streaming et aux activités connexes réalisées par l'intermédiaire du Site web.
Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler, intégrer dans d'autres logiciels, traduire le Logiciel, ni utiliser le Logiciel à toute autre fin.
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La présente licence n'autorise pas les utilisateurs à utiliser le Logiciel sur un appareil dont ils ne sont ni propriétaires ni détenteurs du contrôle, et l'utilisateur ne peut distribuer ni rendre le Logiciel disponible sur un réseau où celui-ci pourrait être utilisé simultanément par plusieurs appareils.
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Les clauses de non-garantie et de limitation de responsabilité énoncées ci-dessous s'appliquent également à l'utilisation du Logiciel.
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L'identification de l'URL ou de tout autre emplacement précis, au sein des Services, où se trouve le contenu ou se produit l'activité que vous estimez constitutive d'une atteinte ; vous devez fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le contenu ou l'activité ;
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Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, aux termes de laquelle (i) les informations que vous avez fournies sont exactes et vous êtes le titulaire du droit d'auteur, ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ; et (ii) vous avez la conviction, de bonne foi, que l'utilisation des éléments protégés par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par un quelconque agent de celui-ci, ou par la loi.
Si vous estimez de bonne foi qu'une notification d'atteinte au droit d'auteur a été déposée à tort à votre encontre, vous pouvez adresser à la Société une contre-notification comprenant les éléments suivants :
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